Conditions générales d'utilisation
Mentions Légales Obligatoires :
Le site http(s)://www.ardenaysurmerize.fr est le site officiel de la Commune d’Ardenay-sur-Mérize.
Propriétaire du site :
La commune d’Ardenay-sur-Mérize.
Coordonnées : 1, place St Hilaire
72370 ARDENAY SUR MERIZE
02.43.89.87.25
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune d’Ardenay-sur-Mérize ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
La commune d’Ardenay-sur-Mérize se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.
Directeur de la publication :
M. André PIGNÉ en sa qualité de Maire.
Responsabilité :
La commune d’Ardenay-sur-Mérize met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune d’Ardenay-sur-Mérize
La commune d’Ardenay-sur-Mérize ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
Editeur du site :
La commune d’Ardenay-sur-Mérize.
Coordonnées : 1, place St Hilaire
72370 ARDENAY SUR MERIZE
02.43.89.87.25
Hébergeur du site :
SARL E-monsite
Coordonnées : 19 rue Lamartine
80000 AMIENS
Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
Le site de la commune d’Ardenay-sur-Mérize relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les droites diffusions et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune d’Ardenay-sur-Mérize.
Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune d’Ardenay-sur-Mérize.
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter : 1, place St Hilaire
72370 ARDENAY SUR MERIZE
02.43.89.87.25
Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.
Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la commune d’Ardenay-sur-Mérize.
Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune d’Ardenay-sur-Mérize ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à la Mairie d’Ardenay-sur-Mérize.
La commune d’Ardenay-sur-Mérize se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune d’Ardenay-sur-Mérize peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune d’Ardenay-sur-Mérize ne dispose toutefois d’aucun contrôle.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Cookies :
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune d’Ardenay-sur-Mérize par son utilisateur.
Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.
Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
Tout utilisateur du site http(s)://www ardenaysurmerize.fr reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
